Ventes :
Habitations
(à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
Jusqu’à 250.000 € 6% TTC (dont TVA 20% incluse)
Plus de 250.000 € 5% TTC (dont TVA 20% incluse)
Terrains
(à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
Jusqu’à 500.000 € 10% TTC (dont TVA 20% incluse)
Plus de 500.000 € 8% TTC (dont TVA 20% incluse)
Commerces
(à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat) :
10 % H.T. du prix de cession (+ TVA 20%)